Avis de mise à l'enquête publique
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNE DE LADORNAC
AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
En application des dispositions de l’arrêté de monsieur le maire de LADORNAC en date du 24 août 2021, l’aliénation sans changement d’assiette de 4 chemins ruraux situés aux lieux-dits « la Fon Basse », « la Sudrie », « le Courgnol » et « le Maillol » sera soumis à enquête publique, du 15 septembre au 30 septembre 2021 inclus. Mme Françoise Gy-Gauthier, retraitée, assumera les fonctions de commissaire-enquêtrice.
Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de LADORNAC aux jours et heures d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Le public pourra également transmettre ses observations par courrier à Madame la Commissaire-enquêtrice, mairie de LADORNAC 122 route de Lacassagne ou par courriel (mairie.ladornac@wanadoo.fr).
Une permanence sera assurée par Madame la Commissaire-enquêtrice à la mairie de LADORNAC, le mercredi 15 septembre 2021 de 9 h à 10 h 30 et le jeudi 30 septembre 2021 de 17 h à 19 h.
En téléchargement la délibération, les notices explicatives et les plans.