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Avis de mise à l'enquête publique
Avis de mise à l'enquête publique
Rédigé le 31 Août 2021

Avis de mise à l'enquête publique

Mairie de Ladornac
15/09/2021 au 30/09/2021

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE LADORNAC

AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

En application des dispositions de l’arrêté de monsieur le maire de LADORNAC en date du 24 août 2021, l’aliénation sans changement d’assiette de 4 chemins ruraux situés aux lieux-dits « la Fon Basse », « la Sudrie », « le Courgnol » et « le Maillol » sera soumis à enquête publique, du 15 septembre au 30 septembre 2021 inclus. Mme Françoise Gy-Gauthier, retraitée, assumera les fonctions de commissaire-enquêtrice.

 Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de LADORNAC aux jours et heures d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Le public pourra également transmettre ses observations par courrier à Madame la Commissaire-enquêtrice, mairie de LADORNAC 122 route de Lacassagne ou par courriel (mairie.ladornac@wanadoo.fr). 

Une permanence sera assurée par Madame la Commissaire-enquêtrice à la mairie de LADORNAC, le mercredi 15 septembre 2021 de 9 h à 10 h 30 et le jeudi 30 septembre 2021 de 17 h à 19 h.

En téléchargement la délibération, les notices explicatives et les plans.

Téléchargements rattachés.
Délibération - Notices explicatives - Plans
15/09/2021 - 3627 ko
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Arrêté 2021.16 ouverture enquête publique
31/08/2021 - 98 ko
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