AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

En application des dispositions de l’arrêté de monsieur le maire de LADORNAC en date du 24 Juin 2025, l’aliénation sans changement d’assiette d'un chemin rural situé  « le Bourg »,  sera soumis à enquête publique, du 21 juillet 2025 au 4 aout 2025  inclus. Mme Françoise Gy-Gauthier, retraitée, assumera les fonctions de commissaire-enquêtrice.

 Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de LADORNAC aux jours et heures d’ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Le public pourra également transmettre ses observations par courrier à Madame la Commissaire-enquêtrice, mairie de LADORNAC 122 route de Lacassagne ou par courriel (mairie@ladornac.fr). 

Une permanence sera assurée par Madame la Commissaire-enquêtrice à la mairie de LADORNAC, le lundi 21 juillet 2025 de 13h30 à 19 h  et du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30

En téléchargement  Arrêté portant ouverture d'enquête publique