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Politique de confidentialité

PREAMBULE

La Mairie de Ladornac s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Informations légales
Pour consulter nos mentions légales, merci de vous rendre sur la page suivante : voir les mentions légales.

Responsable des données et Propriétaire
Thierry BODAIN - Le bourg 24120 LADORNAC

Conditions générales des services proposés
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des services de la mairie de la commune de Ladornac. La mairie de Ladornac s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, la mairie de Ladornac est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- données d’identification (nom, prénom, mail)
- données de connexion (adresses IP, …)

Les données sont collectées :
- Lorsque vous nous envoyez un message, pour que l’on puisse vous répondre.
- Lorsque vous acceptez de recevoir la newsletter de la commune.
- Lorsque vous acceptez les cookies ou les personnalisez. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la suite de la politique de confidentialité à partir du paragraphe intitulé « Statistiques et mesures d’audiences ».

Données collectées via le formulaire de contact
Les informations demandées par la Mairie de Ladornac dans le formulaire de contact, sont recueillies afin de pouvoir traiter votre demande et vous répondre. 
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre message ne nous sera pas transmis. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : mairie.ladornac@wanadoo.fr.
La commune se base sur le respect d’une mission de service public pour fournir ce formulaire de contact.
Les données collectées sont conservées et archivées tant que l'Utilisateur ne demande pas leur suppression de la base de données.

Données collectées via la newsletter
Les informations demandées par la Mairie de Ladornac via la case à cocher pour la newsletter, sont recueillies afin de pouvoir vous envoyer des informations concernant la commune.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants mairie.ladornac@wanadoo.fr.
La commune demande votre consentement avant de pouvoir vous envoyer les informations la concernant. Ce consentement peut être retiré à tout moment en contactant la mairie à l’adresse mail suivante : mairie.ladornac@wanadoo.fr
Les données collectées sont conservées tant que l'Utilisateur ne se désabonne pas de la Newsletter.

Information et droits des utilisateurs
Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies
- La rectification ou l’effacement de celles-ci
- L’effacement de ses données personnelles
- Une limitation du traitement relatif à sa personne
- De s’opposer au traitement
- A la portabilité des données
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Au retrait du consentement donné
Pour faire jouer ses droits, l'utilisateur devra contacter le responsable des données. Par courrier en s'adressant à : Thierry BODAIN - Le bourg 24120 LADORNAC, par mail à mairie.ladornac@wanadoo.fr ou par téléphone au 05 53 51 02 00.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en contactant le délégué à la protection des  données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits : ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sous-traitance
L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données. L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Communications des données à un tiers
- Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
- Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte :
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord de votre part. Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité : En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Statistiques et mesures d’audience
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Cookie et traceur
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Conservation des données technique
Durée de conservation des données techniques : Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
- Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale
- Examiner les causes de l’incident
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Propriété intellectuelle et contrefaçon
La mairie de Ladornac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La mairie de Ladornac. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation des responsabilités
La mairie de Ladornac ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ladornac.fr. La mairie de Ladornac ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ladornac.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La mairie de Ladornac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la mairie de Ladornac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Litiges et attribution de juridictions :
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.