Objet : Suivi de la concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi

Monsieur le Maire,

Par délibérations en date du 09 mars 2017 et du 20 mars 2019, la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire.

L’élaboration d’un PLUi va induire une réflexion conjointe entre la Communauté de Communes, les communes et les Personnes Publiques Associées, une analyse des zonages d’urbanisme actuels, des besoins recensés en termes de zones constructibles par les collectivités.

Conformément à la législation en vigueur, une concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire est mise en œuvre, et la parution prochaine d’articles et d’informations relatives à l’élaboration du PLUi pourront inciter les habitants à solliciter le changement du classement de leur parcelle.

Le suivi de la concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi est assuré par les services de la Communauté de Communes. Chaque administré ayant effectué une demande recevra une information précise sur la suite qui lui sera donnée dans le cadre du PLUi.

Dans le cas où vous auriez connaissance de demandes de la part de vos administrés, je vous serai gré de faire parvenir ces demandes à la Communauté de Communes (service urbanisme) ou les inciter à adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Pour information, seules les demandes écrites de la part des pétitionnaires pourront être retenues et intégrées dans la concertation pour laquelle, un bilan sera tiré au moment de I’arrêt du PLUi par le Conseil Communautaire.

Chaque demande fera I’objet d’une analyse par le comité technique et la commission d’urbanisme qui proposera l’intégration de la demande dans le PLUi ou motivera le refus, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

 Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations.