
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitatives
Depuis 2015, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative tient compte de la production réelle de déchets des foyers.
Son montant comprend deux parts
Une part fixe calculée sur la base imposable du local
Une part variable calculée en fonction du volume des déchets collectés en année N-1
Le calcul de la part variable pour les maisons individuelles :
Elle est calculée en fonction du volume d'ordures collectées, déterminé par 2 paramètres :
Le volume du contenant utilisé
120L, 180L, 240L, 360L ou 770L
La trappe de la colonne enterrée ou semi-enterrée = 50L ou 100L
Les sacs rouges post-payés = 30L, 50L ou 100L
le nombre de présentations
Levée du bac (comptabilisée avec la puce intégrée)
Ouverture de trappe de la colonne (comptabilisée avec le badge)
Retrait des sacs rouges post-payés (conditionnés en rouleau de 25 sacs)
L’identification du déposant est assurée par une puce rattachée au bac ou au badge déclenchant l'ouverture de la colonne, de sorte qu'il ne peut y avoir de confusion avec un autre usager. Pour les sacs post-payés, la part variable est déterminée par le nombre de sacs délivrés en N-1, sur justification d'identité dans votre mairie ou dans nos bureaux.
Un prix au litre est fixé chaque année par délibération du Comité Syndical du SIRTOM de Brive. Ce prix, multiplié par le volume de déchets collectés par foyer détermine le montant de la part variable.
Pour 2024 (production déchet sur l’année 2023), le prix au litre a été fixé à 0.02934 euros.
Le détail de la part variable (volumes, levées, ouvertures de trappe) est consultable sur simple demande auprès du SIRTOM de Brive.
TAXE D'ENLEVEMENT
DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE
Imposition 2024
Mode de calcul part variable : Volume du bac X Nombre de levées X Prix au litre
04/2024
Le montant de la part variable, compris dans la cotisation totale, apparaît également distinctement sur l'avis de taxe foncière (en bas de l’avertissement à gauche).