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Reconnaissance en état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
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Reconnaissance en état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
Rédigé le 11 Septembre 2023

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022

L'arrêté n° IOME2313528A du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023.

Je vous informe que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse-réhydratation des sols pour l'année 2022.

Je vous rappelle que les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours maximum après publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d'assurance

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Arrété reconnaissance catastrophe naturelle
27/02/2024 - 1054 ko
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